Conditions Générales de Vente
BDmania.fr et Inanna Editions sont des marques de la société PAC France, société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro B 479 974 628. Numéro de TVA : FR24 479974628.
Article 1 : Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet de BDmania.fr, entre le site BDmania.fr et l'auteur de la commande ("le client"). Les présentes conditions régissent notamment les ventes de BD et produits dérivés (Portfolios…).
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BDmania.fr, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à BDmania.fr, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le clic que vous exécuterez pour pouvoir poursuivre votre commande en cochant la case « En cochant cette case, vous certifiez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les acceptez intégralement », vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
BDmania.fr pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
Article 2 : commande
En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.
BDmania.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. Enfin, le clic associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 3 : Description des produits
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de BDmania.fr ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée et vous remercie par avance de votre aide en ce sens.
Article 4 : Disponibilité des articles
Notre offre est conditionnée à la disponibilité de nos articles ainsi que celle de nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks, qu’elles soient momentanées ou définitives ne sauraient en conséquence nous être imputées. Important : les articles non disponibles ne sont supprimés du site que si la rupture est définitive chez nous (pour nos créations) ou nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (rupture fournisseur).
En cas de rupture momentanée, vous pouvez à tout moment demander l'annulation ou l'échange de votre commande. Pour cela, vous pouvez passer par la fiche contact du site pour nous envoyer un simple message. En cas de rupture définitive, nous vous proposerons le même choix, remboursement ou envoi d’un autre article.
Des articles à paraître seront proposés sur le site de BDmania.fr en pré commande. Ils seront expédiés dès la date de mise en vente. BDmania.fr / Inanna Editions ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation ou d’une annulation de dernière minute.
Article 5 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’emballage, d’assurance et d'expédition. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 19,6 % pour tous les produits sauf les livres et produits assimilables à des livres comme les Portfolios (5,5%). Les livres et portfolios sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur ou par l’importateur.
Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE, les prix s'entendent hors TVA et les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. BDmania.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.
Article 6 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage à laquelle s'ajoutent les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls la zone géographique et le poids/volume en font varier le montant.
Article 7 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue par :
- Cartes bancaires (Carte Bleue, Carte Visa, Master Card, et Paylib). Le compte bancaire du client sera débité à l'issue de la validation par le client du paiement avec sa carte bancaire.
Le protocole HTTPS garantit la confidentialité et l'intégrité des données envoyées par l'internaute (via les formulaires de saisie). BDmania.fr n’a pas accès aux renseignements saisis. En effet, seule la Banque Société Générale dispose de ces informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, numéro de contrôle).
- Chèque bancaire sur un compte domicilié en France, libellé en euros à l’ordre d'Inanna Editions.
- Virement bancaire, le n° du compte sera communiqué au client à réception de sa commande.
La commande sera considérée comme effective dès réception du règlement dans sa totalité. Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire, le chèque ou le virement qu’ils vont utiliser comme moyen de paiement.
Article 8 : Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, sauf disposition contraire. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 4 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et BDmania.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre rêglement et les délais courront en conséquence.
En cas d’envoi à l’export les frais et taxes du pays destinataire de quelques natures que ce soit, (importation ou taxe locale, etc...) restent à la charge du client qui s’engage à les régler au transporteur. Tous frais liés au retour de colis provenant de l’étranger seront refacturés au client qui s’engage à les régler à BDmania.fr sur simple présentation de facture.
Article 9 : Produit non conforme
Il appartient au destinataire de vérifier les articles à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, avec la mention « détérioré » si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées sur sa commande, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison, en passant par l’onglet contact du site BDmania.fr.
Ces articles seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes.
Les frais de retour seront à la charge de BDmania.fr et seront remboursés au client sur présentation d’un justificatif des frais de port par la poste. En cas d'absence de justificatif sous forme de facture de la poste, (la présence de timbres sur le colis n’est pas considérée comme un justificatif) aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.
Pour toute autre question liée à la livraison : retard ou manquant, merci de nous contacter via l’onglet contact du site BDmania.fr.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L120-20 et suivant du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours commence à compter de la date de réception des articles. Au terme des quatorze jours, les produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande. Le retour est à la charge du client. Il est à effectuer à Inanna Editions 26 Rue des Perrières 36000 Châteauroux.
Cette faculté de rétractation est sous condition express que les produits soient impérativement retournés dans leur emballage d'origine, le tout en parfait état de revente, non abîmés, endommagés ou salis et bien complet de tous accessoires éventuels (exlibris…). BDmania.fr reste seul juge en la matière pour accepter ou refuser le ou les articles retournés. Une copie de la facture de vente devra être jointe au colis. Les colis pour lesquels aucun élément ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande ou nom) seront considérés comme refusés. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En cas de retour validé dans les conditions ci-dessous, un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) retourné(s) sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation ou de leur réception validée soit par un remboursement sur la carte de crédit utilisée, soit par chèque.
